Pas de bricolage (perceuse/tondeuse) le dimanche et tous les jours de 19h à 8h même et surtout pour les entreprises
Autorisation d’engager des travaux
Pour quels travaux doit-on solliciter l’autorisation de la copropriété ?
(Vérifié le 16 septembre 2016 - Direction de l’information légale et administrative -Premier ministre)
L’autorisation préalable, par un vote de l’assemblée générale, est impérativement requise pour tous les travaux effectués par un copropriétaire :
- Si ces travaux affectent les parties communes de l’immeuble,
- Ou si, même effectués sur le lot privatif du copropriétaire, ils affectent l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple, modication de la couleur des volets, remplacement des fenêtres).
Les règles de majorité (simple, absolue, double majorité ou unanimité) varient selon la nature des travaux envisagés.
La copropriété est en droit d’exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci ef- fectue des travaux en passant outre le vote en assemblée générale. (Textes de référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8)
Les parties communes de l’immeuble auxquelles fait référence la loi sont entre autres les murs porteurs et les dalles
Raccordement de la fibre optique
Le passage de la fibre est possible dans la gaine existante, en lieu et place du câble téléphonique en utilisant celui-ci comme “ messager ˮ, à condition que le boîtier téléphonique n'ait pas été déplacé par rapport à sa position d'origine. En effet, la pose d’une “ rallonge ˮ suppose la présence d’épissures ou de dominos de raccordements et la pose d’une gaine supplémentaire pour faire cheminer cette rallonge vers un autre emplacement rendant impossible son extraction et donc son utilisation comme tire fil...
Si votre combiné téléphonique principal n’est pas dans votre hall d’entrée, c’est que l’arrivée de votre câble téléphonique a été déplacée. Vous pouvez essayer de localiser l’arrivée initiale du câble téléphonique qui se trouve quelque part au dessus de la plinthe dans votre entrée afin de tirer à partir de là votre fibre optique.
Si ces tentatives d’utilisation du câble téléphonique comme “ messager ˮ pour l’installation de la fibre s’avèrent vaines, vous devez prévoir un "plan B": Prenez contact avec Monsieur Letay qui vous montrera par quel "chemin" l'entreprise pourra passer. Elle pourra percer un trou au niveau du plafond de l’alvéole technique afin de faire cheminer en extérieur la fibre optique jusqu’à votre appartement (dans la gaine technique prévue à votre étage).
Sachez aussi que la fibre optique ne supporte pas des rayons de courbures trop faibles. Tenez en compte si vous prévoyez de la faire cheminer à l’intérieur de votre appartement...
ATTENTION ! Les câbles téléphoniques sont encastrés dans les sols. Le départ de leurs gaines se trouve donc au niveau du plafond dans la colonne technique de l'étage inférieur !
Installation d’une douche à l’italienne
Dans son principe même, une telle installation nécessite des travaux importants de creusement de la dalle pour d’une part, permettre l’affleurement propre à ce type de douche et d’autre part mettre en place un système de collecte des eaux avec pompe de refoulement compte tenu de la disposition des canalisations d’évacuation des eaux. Toutes choses qui ne peuvent être envisagées que sous la responsabilité d’un architecte garantissant qu’une telle installation puisse se faire dans le respect des normes de sécurité de l’immeuble. L’autorisation de la copropriété est donc nécessaire pour engager ces travaux.
Remplacement des convecteurs / radiateurs
Étant donné la relation directe entre ces éléments privatifs du système de chauffage et le fonctionnement de la chaudière dont l’entretien est placé sous l’autorité de la copropriété, il est très important de faire appel à une entreprise de plomberie ou de chauffage qualifiée et de leur signaler que l’installation est MONO-TUBE.
Cela signifie qu’en cas de pose de radiateurs avec robinet de régulation de température le dispositif doit inclure un système bypass de retour de l’eau en cas de fermeture du robinet de régulation afin de ne pas déclencher les sécurités de la chaudière et interférer gravement sur son fonctionnement.
Cuisine : Hotte aspirante
L’arrêté du 24 Mars 1982 interdit de connecter une hotte aspirante sur la VMC.